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SOMMAIRE
TEXTE
DU FUTUR DECRET CHIEN-CHAT
DECRET DU 27 MARS 1947 (base
du Livre Origine Généalogique)
LA DIRECTIVE EUROPEENNE
91/174 CEE
AGREMENT DU L.O.O.F. de 1996
LOI DU 6 JANVIER 1999
LES CONDITIONS DE VENTE
LES VICES CACHES
LE CERTIFICAT DE CAPACITE
LA MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE
L'INSERT OU LA PUCE
ELECTRONIQUE
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